L'ancien ministre de l'Agriculture Jean Glavany (gouvernement de Lionel Jospin, 1998-2002) a déposé à l'Assemblée Nationale une proposition de loi pour la mise en place d'un droit opposable à l'eau potable et à l'assainissement.
D'après Jean Glavany, cette proposition cosignée par des députés de différents courants politiques, a été élaborée avec de nombreuses associations humanitaires, caritatives et environnementales.
L'objectif de cette loi est de conformer le droit français aux engagements pris lors de l'Assemblée Générale des Nations Unis en 2010 et à la déclaration de Rio de 2012 de faire du droit à l'eau et à l'assainissement "un droit de l'homme opposable dans le cadre juridique français".
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